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Sur toutes nos commandes la TVA obligatoire est appliquée.


Départs Intra

Pour qu’une livraison soit considérée comme «livraison intra-communautaire » des marchandises, et donc pas imposables en Italie conformément à l'art. 41 du DL 331/1993, les éléments suivants doivent etre respectés:

  • le client doit etre identifié pour des raisons de TVA dans un territoire de la communauté (inscriptions dans la banque des données Vies);
  • la transaction doit comporter le mouvement d’une marchandise d’un territoire communautaire à un autre territoire intra-Ue.

Preuve vente Intra-Communautaire

Pour exercer le choix de la livraison intra-communautaire il est nécessaire de fournir une preuve de livraison des marchandises sur le territoire du client européen; le document considéré approprié pour démontrer la sortie des marchandises hors du territoire italien est la CMR, signé pour la prise en charge par le transporteur et contresigné à la destination par le client. En cas de transport de la marchandise par le client la facture douanière est suffisante

Ces ventes seront obligatoirement concluses avec des factures.


En l'absence d'une des conditions décrites ci-dessus, il ne sera pas possible d’appliquer la non imposabilité dictée par l'art. 41 du décret 331/93, entraînant une TVA nationale.

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