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Nous vous prions de lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser le site https://www.dimanoinmano.fr appartenant à Di Mano in Mano Soc. Coop.

L'accès et l'utilisation du service est soumise à votre acceptation et le respect de ces conditions. Ces conditions sont applicables à tous les visiteurs, les utilisateurs qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains des termes, vous ne devriez pas accéder aux services offerts par ce site.


Art. 1 – Définitions

Sur la présente condition de contrat nous stipulons:
Jour: jour civil;
Client: la personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle;
Vendeur (Di Mano in Mano Soc. Coop.) la personne physique ou morale agissant dans le cadre de leur activité professionnelle afin de produire ou d'échanger de biens et services, même à distance;
Contrat: Accord entre le client et Di Mano in Mano Soc. Coop., où le client obtient les produits et où sont présentés les droits et obligations réciproques;
Accord à distance: le contrat concernant des biens ou des services conclus entre un fournisseur et un client dans une vente ou de prestation de services à distance organisé par le fournisseur, qui pour ce contrat utilise seulement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat;
Matériel de communication: tout moyen qui, sans la présence physique simultanée du fournisseur et le client, peuvent être utilisés pour la conclusion d'un contrat entre les parties;
Délai de rétractation: la période dans laquelle un client peut exercer son droit de rétractation;
Le droit de revenir sur la période: option client de la baisse d'un contrat à distance dans la période de réflexion.


Art. 2 – Identité du propriétaire

Le propriétaire de ce site est: Di Mano in Mano Soc. Coop. aussi connu sous le nom et logo Di Mano in Mano

Adresse de l’Entreprise
Viale Carlo Espinasse 99
20156 Milano (MI)
Italia
Numéro d’identification TVA: IT12896370157
R.E.A. 1598864


Art. 3 – L’offre

Si une offre est subordonnée à la validité ou à des conditions limitées, ceci sera explicitement mentionné dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client de faire une évaluation adéquate de l'offre. Si Di Mano inMano utilise des illustrations, ce sera une véritable représentation des produits offerts. Cependant des erreurs ou des erreurs manifestes dans l'offre ne se repercutent pas sur Di Mano in Mano Soc. Coop.
Chaque offre contient des informations qui fixe les droits et les devoirs du client par l'acceptation de l'offre.
En particulier:

  • le prix taxes inclues;
  • les couts d’expédition;
  • comment conclure le contrat;
  • eventuelle application du droit de renvoi;
  • les modalités de paiement, la livraison ou mise en oeuvre du contrat;
  • la date limite pour l’acceptation de l’offre ou pour jouir du prix indiqué;
  • les modalités d’accès au contrat meme s’il avait été archivé après sa création;
  • le moyen d’accès du client aux informations fournies par la conclusion du contrat et son éventuelle modification.

Art. 4 – Le contrat

Le contrat, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, se termine lorsque le client accepte l'offre, et certaines conditions sont remplies.
Si le client accepte l'offre par voie électronique, Di Mano in Mano Soc. Coop. pourra immédiatement confirmer la réception par voie électronique. Le client peut résilier le contrat, à condition que cette acceptation n'ait pas encore été confirmée par Di Mano in Mano Soc. Coop.
Si le contrat est conclu par voie électronique, Di Mano in Mano Soc. Coop. prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer le transfert électronique des données et assurer un environnement Web en toute sécurité. Si le client est en mesure de payer par voie électronique, Di Mano in Mano Soc. Coop. adoptera des mesures de sécurité appropriées.
Di Mano in Mano Soc. Coop., après avoir livré un produit, envoiera au client les informations suivantes sous forme de documents papier ou numérique, de sorte que le client puisse les stocker dans un dispositif de stockage de données:

  • l'adresse de Di Mano in Mano Soc. Coop. à laquelle le client peut faire des réclamations;
  • les conditions pour lesquelles le client peut bénéficier du droit de retour et la méthode de présentation de la demande, ou une déclaration explicite qui affirme l’exclusion ce droit ;
  • les informations relatives aux services actuelles d’après vente et de garanties;
  • les informations de l’article 4, paragraphe 4 , des présentes conditons, a moins que Di Mano in Mano Soc. Coop. n’ait pas déja fourni ces informations pendant la stipulation du contrat.

Art. 5 – Le Prix

Au cours de la période de validité, les prix des produits et / ou services à la vente ne peuvent être augmentés, à l'exception des changements dus à la TVA.
Si le prix est donné par Di Mano in Mano Soc. Coop. de manière incorrecte dans le magasin ou sur le site Web, et ceci est communiqué par écrit à Di Mano in Mano Soc. Coop. au client, le client a le droit d'annuler la commande ou de continuer à acheter au prix correct.
Les hausses de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si étant le résultat des dispositions légales.
Les prix indiqués dans les offres de produits ou services incluent la TVA.


Art. 6 – Descriptions des produits

Les informations concernant les produits sont obtenus directement auprès des fabricants des produits lorsqu'ils sont présents. Nous nous sentons libres de changer sans préavis ces informations avec des omissions ou des ajouts afin de fournir une description plus claire et détaillée de chaque produit.
En cas d'erreurs ou d’ anomalies, s'il vous plaît signalez via la section de contact pour que nous fassins la correction.
Di Mano in Mano Soc. Coop. se réserve le droit de refuser des commandes contenant des articles avec de telles erreurs. Si un article ne correspond pas à la description sur le site, vous pouvez le renvoyeru bénéficint d’un remboursement ultérieur. Nous vous invitons à visiter la section Retours et remboursements pour plus d'informations.


Art. 7 – Exactitude des informations et des prix

Le site de Di Mano in Mano Soc. Coop. est constamment mis à jour. Tous les produits sur notre site sont photographiés dans la séance photo et décrits seulement par notre personnel qualifié.
En cas d'erreurs ou d’anomalies, s'il vous plaît signalez via la section de contact pour que nous effectuons la correction.
Di Mano in Mano Soc. Coop. se réserve le droit de refuser des commandes contenant des articles avec de telles erreurs. Si un article ne correspond pas à la description sur le site, vous pouvez le renvoyer bénéficiant d’un remboursement ultérieur. Nous vous invitons à visiter la section Retours et remboursements pour plus d'informations.


Art. 8 – Disponibilités

La disponibilité des produits est visualisable sur la page dédiée. Vous ne pouvez pas acheter des produits non disponibles dans le magasin.


Art. 9 – Commandes

Di Mano in Mano Soc. Coop. suppose que toutes les données que vous nous fournissez sont vraies et exacts, que l'acheteur est titulaire du même mode de paiement choisi pour l'achat et qu'il ya suffisamment de crédit pour effectuer le paiement.
Une fois reçu la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail automatiquement à l'adresse indiquée au moment de l'inscription avec tous les détails de l'ordre. Cette E-Mail ne crée pas le début d'un contrat entre le client et Di Mano in Mano Soc. Coop., mais il est juste un résumé de l'ordonnance proposée soumis par l'acheteur.
Di Mano in Mano Soc. Coop. est réputée libre d'accepter ou de refuser toute commande reçue. En cas de refus Di Mano in Mano Soc. Coop. communiquera à l'utilisateur en fournissant le remboursement complet.
Vous pouvez effectuer vos commandes par:

  • site web (plus rapide comparément aux autres modalités);
  • E-Mail a serviceclients@dimanoinmano.fr indiquez vos coordonnées de régistration, d’expédition, de paiement et les articles que vous désirez commander;
  • téléphone au numéro +39 2 95 34 9193 ayant disponibles toutes les données de régistration, d’expéditon, de paiement (exceptée la carte de crédit) et les articles que vous désirez commander. Les horaires pour les commandes par téléphone sont du Lundi au Vendredi de 09:00 à 17:00.

Art. 10 – Paiement

Le paiement doit etre fait au moment de la livraison. À la demande du client ou de Di Mano in Mano Soc. Coop. le paiment peut etre fait à l’avance par carte de crédit en ligne, services bancaires en ligne ou par virement bancaire.
Sur demande de Di Mano in Mano Soc. Coop., avant la livraison, le dépôt d’une caution peut etre requis.
Le client est tenu de signaler des inexactitudes dans les informations de paiement fournies ou indiquées à Di Mano in Mano Soc. Coop..
Si le client ne remplit pas ses obligations de paiement, Di Mano in Mano Soc. Coop. régie par des restrictions légales, peut exercer le droit de facturer les coûts exceptionnels au consommateur.


Art. 11 – Livraison et Exécution

Une fois le paiement reçu et vérifié la réception du paiement, Di Mano in Mano Soc. Coop. passe immédiatement à la préparation de la commande. Dii Mano in Mano dédiera une attention particulière à l'exécution du contrat.
Le lieu de livraison est considéré comme l'adresse que le client a fait connaître dans la phase de rédaction de l'ordre.
Selon l'article 4 de ces termes et conditions, Di Mano in Mano Soc. Coop. transportera des livraisons de commandes acceptées efficacement dans un délai maximum de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait pas été attribué. Si la livraison ne peut être effectuée, elle subit un retard ou peut être effectuée que partiellement, le client sera informé dans les 14 jours à compter de la date de commande. Dans ce cas, le client a le droit de résilier le contrat sans frais.
En vertu de ce qui précède, dans le cas de la récession du contrat, Di Mano in Mano Soc. Coop. doit rembourser le client le plus rapidement possible, mais au plus tard 14 jours à compter de la date de la récession.
Le risque de perte ou de détérioration du produit est la responsabilité de Di Mano in Mano Soc. Coop. jusqu'au moment de la livraison au consommateur, à moins qu'ils ne soient faits différents accords.
Vous recevrez par e-mail un numéro de suivi pour suivre l'état d'envoi. Di Mano in Mano Soc. Coop. n'est pas responsable des erreurs ou des retards. Nous vous fournirons néanmoins une assistance en cas de problème. Les frais de port sont clairement indiqués dans le panier au cours du processus de confirmation de commande et sont inclus dans le total.
Il ne comprend pas la livraison aux boîtes postales de bureau de la Poste italienne, ports gratuits et adresses militaires.


Art. 12 – Modifications, annulation des commandes

Vous pouvez toujours modifier ou supprimer une commande à condition que celle-ci n'ait pas encore été vérifiée "En Préparation".
Une fois que vous êtes dans cet état, a commande ne peut être ni modifiée, ni supprimée ni l'adresse ni les biens achetés.
Cependant, à la réception de la marchandise, vous pouvez la retourner après le processus de retrait de la commande (notez que vous pouvez exercer le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception de la commande de produits ou sur mesure non personnalisée).


Art. 13 – Droit de Rétractation du contrat à distance

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

La période d'annulation expirera 14 jours après la date à laquelle vous avez acquis, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique du dernier bien.

Pour exercer le droit d'annuler, vous devez nous informer (Di Mano in Mano Soc Coop., Viale Espinasse 99, 20156 Milan (MI) - Italie, serviceclients@dimanoinmano.fr, Numéro de téléphone: +39 2 95 34 9193) de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le Formulaire d'Annulation de modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.

formulaire d'annulation


Effets de l'annulation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous). Nous pouvons déduire du remboursement de la perte de valeur des biens fournis, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. 
Nous effectuerons le remboursement sans retard injustifié, et au plus tard: 
- (a) 14 jours après le jour où nous recevrons de vous les biens fournis, 
- ou (b) (si plus tôt) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve que vous avez a renvoyé les marchandises, 
- ou (c) s'il n'y avait pas de marchandises fournies, 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement; dans tous les cas, vous n'encourez aucun frais suite au remboursement.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous renvoyer les marchandises ou nous les remettre sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous communiquez votre annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant la fin de la période de 14 jours.

Vous devrez supporter le coût direct du retour des marchandises.

Vous n'êtes responsable que de la valeur diminuée de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.


Comment en bénéficier

Envoyer par courrier, fax ou e-mail, une déclaration écrite et signée de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire résumant toutes les informations et exigences ci-dessus (y compris même l'autorisation possible de créditer le montant en compte bancaire détenu par troisième), en le dirigeant à notre bureau Di Mano à Mano Soc. Coop., Viale Espinasse 99, 20156 Milano (MI) Italie.


Comment effectuer le rentour

Emballer délicatement les marchandises.
Notez sur le paquel l’adresse de destination et l’envoyeur.
Envoyez le paquet à:
Di Mano in Mano Soc. Coop.
Via XXV Aprile 57, 20040
Cambiago (MI)
Italia

Lorsque vous remplissez les formulaires de déclaration de douane (CN22 et/ou CN23) il est nécessaire d’indiquer "Returned goods – Failed sale" et le mettre à l’extérieur du paquet.


Retour pour articles retirés en magasin

La procédure de retour dans ce cas suit les conditions valables pour le retour des articles expédiés.


Art. 14 – Responsabilité

Di Mano in Mano Soc. Coop. assure la conformité des produits livrés avec les caractéristiques spécifiées par le contrat et la demande. Il assure également que les produits sont conformes aux exigences de fiabilité et / ou la facilité d'utilisation mentionnées dans les dispositions légales et/ou les réglementations gouvernementales applicables à la date de création du contrat.
Di Mano in Mano Soc. Coop. n'est pas responsable de toute façon d'utilisation frauduleuse ou illégale de son site web, ses services et pour tout type de paiement de tiers.
Di Mano in Mano Soc. Coop. n'est pas responsable des dommages directs et / ou indirects résultant de la vente de biens disponibles sur le site Web.
Di Mano in Mano Soc. Coop. décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, ou la perte conséquente de données, revenus ou de profits, pertes ou dommages à la propriété et les revendications implicites ou explicites par des tiers ayant trait à l'utilisation de son site web.
Di Mano in Mano Soc. Coop. n'est pas responsable de tout retard et / ou non-livraison des produits. Le client est directement responsable de la véracité de chaque déclaration publiée. Dans le cas où il est impossible de livrer le colis (par exemple, adresse incorrecte fournie, le destinataire absent) le colis sera de retour à l'expéditeur, les frais postaux de retour seront à la charge du client.


Art. 15 – Données personnelles

Il est strictement interdit l'insertion de fausses données , données modifiés et / ou inventées. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute sorte de violation ou d'abus dans l’intéret des utilisateurs et institutions.


Art. 16 – Prix, TVA et facturation

Di Mano in Mano Soc. Coop. vendant des produits d’Antiquités, d’Antiquités Modernes et d’Art selon la loi italienne, nous avons l'obligation de facturation.
Pour ces produits, nous avons l'obligation de demander à l'acheteur un certificat d'identité.

Produits TVA 22

Pour chaque commande un reçu est émis et à valeur de garantie.
Vous pouvez demander une facture à la commande.
Cette demande doit être faite strictement dans les notes de commande, en précisant le nom et la TVA à payer sur la facture. En l'absence de la demande, vous recevrez un reçu à valeur fiscale. La variation des prix peut se produire à tout moment sans préavis.


Taxe sur les Produits à Marge

Le régime de la marge est un régime fiscal spécial qui est appliqué aux meubles de produits usés, produits d'Antiquités, œuvres d'Art ou de collection.
Le contribuable qui applique le régime de la marge doit indiquer sur la facture qu'il s’agit de transactions soumises au régime prévu. 36 du décret-loi no. 41/1995.
La facture doit être obligatoirement émise.
Par conséquent, pour la vente de ces actifs il est tenu de déclarer son code fiscal et les détails d'identification en cas de client privé, la TVA dans le cas des entreprises.


Exportations d’Objets d’Antiquités et d’Art

Tel que défini par le décret-loi 22 Janvier 2004 n. 42, "Code du patrimoine culturel et paysager, conformément à l'article 10 de la loi du 6 Juillet 2002, n. 137", en ce qui concerne les règles régissant le contrôle du mouvement international des travaux, le Code du patrimoine culturel détermine les produits qui peuvent être transferés à l'étranger.
La sortie définitive du territoire national des œuvres artistiques et des objets d'art des auteurs vivants ou dont l'exécution ne remonte pas plus de cinquante ans est libre.
Par contre, est soumise à l'autorisation préalable ministérielle la sortie des articles de propriété privée qui sont l'œuvre des auteurs décédés et dont l'exécution remonte à plus de cinquante ans, où il est présumé l'existence d'un intérêt culturel dont l'efficacité n’a encore été vérifiée.
Pour ces produits, il est nécessaire d'exiger l'autorisation d'exportation et Di Mano in Mano Soc. Coop. se chargera de suivre toutes les pratiques nécessaires à la validation de l’exportation des marchandises vendues.


Art. 17 – Environnement

L'écologie, le recyclage, le respect de l'environnement. Di Mano in Mano Soc. Coop. met un accent sur l'environnement, la plupart de l'énergie que nous consommons est produite par des sources renouvelables (système photovoltaïque) réduisant considérablement les émissions de CO2 et d'autres polluants.
Nous sommes attentifs à tout ce qui peut être recyclé ou réutilisé, et nous avons le plus grand soin pour réduire les déchets.


Art. 18 – Termes de loi

Les termes et conditions de Di Mano in Mano Soc. Coop. sont prévues par la législation Italienne et Européenne.

En cas de litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci, le Client peut contacter une association de consommateurs pour une solution à l'amiable. Vous pouvez également contacter tout autre service de médiation de votre choix. Il est également possible d'avoir recours à la procédure européenne pour les petits litiges. La recherche d'une résolution à l'amiable ne sera en aucun cas interrompue pendant la période de garantie.

Toute controverse sans solution amiable sera soumise à la résolution des conflits de compétence du tribunal du pays en question, sont régis par le droit italien et soumis à la compétence exclusive des tribunaux italiens.


Art. 19 – Droit de conformité

Le Code de la consommation (décret-loi. N. de 206/2005) à l'art. 128-135 oblige le vendeur à garantir aux consommateurs l'adéquation des produits achetés aux caractéristiques et aux offres de qualité.
Le vendeur est alors responsable du défaut de conformité qui existait au moment de la livraison pour tous les produits vendus dans sa boutique. Le manque de conformité existe lorsque le produit:

  • ne convient pas à l’usage auquel il devrait servir habituellement;
  • n’est pas comme décrit ou ne possède pas les qualités présentées par le vendeur;
  • ne convient pas à l'usage particulier voulu par le consommateur, si elle est porté à la connaissance du vendeur au moment de l'achat et accepté par ce dernier.

Di Mano in Mano Soc. Coop. demande à l'acheteur, en cas d'un défaut de conformité, de ne plus utiliser le produit et d'envoyer un courrier électronique via la section de contact ou appeler le numéro de téléphone +39 2 95 34 9193, en précisant le problème rencontré.
En cas de non-respect de l'article, les frais d'expédition vers l'entrepôt de Di Mano in Mano Soc. Coop. ne seront pas facturés à l'acheteur.


Art. 20 – Résolution alternative des Différends

Selon l'article 49, paragraphe 1, lettre V du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la consommation), le client peut utiliser la procédure de conciliation commune. La procédure peut être lancée si le consommateur, après avoir déposé une plainte auprès de la société, dans les 45 jours, n'a pas reçu de réponse ou a reçu une réponse qui ne lui semble pas satisfaisante.

Le client qui décide de recourir à la procédure de conciliation paritaire est obligé d'envoyer la demande à l'adresse: conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax +39-2-87181126.
Pour plus d'informations, voir:
https://www.consorzionetcomm.it/spazio_consumatori/conciliazione-paritetica/conciliazione-paritetica.kl

Toute controverse sans solution amiable sera soumise à la résolution des conflits de compétence du tribunal du pays en question.

Conformément à l'art. 14 du règlement n ° 524/2013, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation via la plate-forme de RLL de l'Union européenne à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
La plate-forme ODR est un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre les litiges liés à des contrats de vente ou à des services en ligne hors cour. Pour plus d'informations, contactez: info@dimanoinmano.fr.

Pour les litiges découlant de l'exécution du présent contrat, la compétence territoriale impérative est le juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s'il est situé sur le territoire de l'État.

Nous adhérons volontairement au code de conduite de Ecommerce Europe Trustmark, dont les règles peuvent être consultées ici:
https://www.ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.


Art. 21 – Cas de Force Majeure

Sans que certains de droits de l'entrepreneur ne soient compromis, en cas de force majeure il a le droit de résilier ou suspendre le contrat en informant le consommateur par écrit sans avoir mis en œuvre une intervention judiciaire et sans qu'il soit tenu de verser une indemnité, à moins que que cela soit inacceptable selon les normes d'équité.
Le terme "Force Majeure" désigne tout imprévisible et indépendant de la volonté des événements survenant après la conclusion du contrat.
Ces événements ne peuvent pas être attribués par la loi à la responsabilité de l'entrepreneur.


Art. 22 – Disclaimer

Ce site Web a été préparé avec soin et attention, mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues.
Di Mano in Mano Soc. Coop. n'est pas responsable de quelque manière que ce soit de toutes les activités entreprises sur la base de ce site.

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